Dernière mise à jour : 24 octobre 2024

1. Présentation de la société

Le présent site est exploité par Crypto-Automobiles, nom commercial de Mobility Trader France SAS, société par actions simplifiée au capital social de 660000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 845 265 255, dont le siège social est situé 28 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR49845265255
Adresse e-mail de contact : contact@crypto-automobiles.com

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Crypto-Automobiles sur son site internet www.crypto-automobiles.com (ci-après le « Site »).

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

3. Description du Service

Crypto-Automobiles propose un service en ligne permettant à ses utilisateurs :

• de rechercher et consulter des véhicules d’occasion vérifiés ;
• d’accéder à des offres de financement et d’assurance automobile via ses partenaires ;
• de bénéficier d’un accompagnement dans l’achat d’un véhicule auprès de concessionnaires partenaires sélectionnés.

Les véhicules proposés proviennent exclusivement de concessionnaires agréés, sont soumis à un contrôle qualité rigoureux (minimum 128 points de contrôle) et bénéficient d’une garantie de 12 mois minimum.

Crypto-Automobiles agit en tant qu’intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs/concessionnaires, ainsi que pour certains services de financement et d’assurance.

4. Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) et disposant de la capacité juridique. Vous êtes responsable de la vérification de la compatibilité de votre équipement avec l’utilisation du Site.

Crypto-Automobiles ne garantit pas un accès continu et sans erreur à ses services. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour.

5. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• naviguer sur le Site pour un usage personnel ou professionnel (achat de véhicules pour un usage personnel ou d’entreprise) ;
• télécharger, imprimer ou sauvegarder des pages du Site à des fins strictement personnelles ;
• contacter notre service client pour recevoir une aide personnalisée.

6. Utilisation interdite

Il est interdit de :

• extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site (données, photos, textes, codes) à des fins commerciales ou concurrentielles ;
• reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou de ses services sans autorisation écrite préalable ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ;
• introduire intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ;
• accéder de manière non autorisée à tout système ou donnée hébergée sur le Site.

En cas de manquement, Crypto-Automobiles se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services, sans préavis.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (logos, textes, photos, vidéos, base de données, éléments graphiques, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive de Crypto-Automobiles ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles et cookies

Crypto-Automobiles s’engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

9. Responsabilité

Crypto-Automobiles s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur son Site. Toutefois, les descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix des véhicules sont fournis directement par les concessionnaires partenaires. Crypto-Automobiles décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies.

Crypto-Automobiles ne saurait être tenu responsable :

• d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;

• d’un défaut ou d’un retard dans la livraison d’un véhicule, cette responsabilité incombant au concessionnaire vendeur ;

• de la non-conformité d’un véhicule ou d’une offre de financement, ces éléments relevant du partenaire concerné.

10. Classement des résultats

Les résultats de recherche sur le Site sont classés selon plusieurs critères techniques et commerciaux, parmi lesquels :

• Marque, modèle, version ;

• Année, kilométrage, type de carburant, boîte de vitesses ;

• Prix, état du véhicule, localisation ;

• Pertinence par rapport à la recherche de l’utilisateur.

Crypto-Automobiles peut être rémunéré par ses partenaires (ex. : concessionnaires ou financeurs) pour améliorer la visibilité de certaines annonces.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@crypto-automobiles.com. Nous nous engageons à vous répondre sous un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez saisir un médiateur agréé. Vous avez également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.

13. Modification des CGU

Crypto-Automobiles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question relative au Site, à nos services ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@crypto-automobiles.com

• Par courrier : Crypto-Automobiles – 28 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES France